Union Catalogue of Belgian Libraries
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Amnistie! amnistie! : lettre au général Cavaignac
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Discours du citoyen Ch Lagrange, représentant du peuple, sur l'amnistie
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Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie : (séance du 18 fructidor) : au palais de Saint-Cloud, le 26 fructidor an XIII.
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Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, le 15 septembre 1791.
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L'amnistie de la Commune à la guerre d'Algérie
Author:
Gacon, Stéphane
ISBN: 2020493683 9782020493680
Year: 2002
Publisher: Paris Seuil
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